C-26, r. 238.1 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

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3. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des technologistes médicaux (chapitre C-26, r. 239).
Décision 2013-09-09, a. 3.